RECENSEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MSJSVA) avec l'appui du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), a initié à l'été 2004 une opération nationale de recensement. La démarche élaborée de façon participative par des experts issus des services du MSJS, du mouvement sportif et de collectivités territoriales, a été lancée en août 2004 pour s'achever (en ce qui concerne la phase de collecte initiale et de validation des données) au 31 décembre 2005. Elle fait depuis l’objet de mises à jours régulières.
Le recensement des équipements sportifs ne constitue, bien évidemment, pas une politique d'équipements sportifs. Il est un travail préalable nécessaire à son élaboration.
L'ambition affirmée est de parvenir à un (des) diagnostic(s) partagé(s) facilitant la prise de décisions adaptées intégrant bien les objectifs de l'aménagement du territoire et du développement durable.
En savoir + : http://www.sports.gouv.fr/
LE SITE DU RECENSEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
http://www.res.jeunesse-sports.gouv.fr/
C’est un site « grand public »
Les collectivités territoriales et le mouvement sportif départemental disposent d’un accès réservé en bas à droite de la page d’accueil.
Pour disposer des codes d’accès, contacter la DDJS 65.
LA DECLARATION OBLIGATOIRE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Conformément à l’article L312-2 du code du sport, « tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des équipements sportifs »
Le décret n°2006-992 du 1er août 2006 pris en application des articles L312-2 et L312-3 précise qu’il s’agit également de déclarer les modifications ou remises en état, changement d’affectation, cession ou suppression.
L’imprimé type de déclaration conforme à l’arrêté du 9 octobre 2006 (paru au J.O. du 9 novembre page 16823 texte n°36) a été homologué par le CERFA. Il porte le N° 13436*01.
http://www.res.jeunesse-sports.gouv.fr/documents/CERFA_N°13436-01%20doc.pdf
