Les séjours sportifs bénéficient en tant que séjours spécifiques d’un cadre aménagé en matière de protection des mineurs.
Les caractéristiques d’un séjour sportif :
- Il est organisé par un club affilié ou un comité relevant d’une fédération sportive agréée par le MJSVA,
- Il dure au moins une nuit et accueille au moins 7 mineurs,
- Il est soumis à déclaration auprès de la DDJS,
- Il se déroule dans des locaux d’hébergement préalablement déclarés à la DDJS.
Ne sont pas concernés les déplacements avec nuitée pour participer à des compétitions organisées par les fédérations sportives agréées ou leurs groupements.
Les démarches à réaliser : la déclaration préalable des accueils
Les organisateurs déclarent préalablement leur séjour auprès de la DDJS du département de leur siège social, deux mois avant la date de début (informations portant sur l’organisateur, les modalités d’accueil, le nombre de mineurs, les locaux, l’encadrement). Ils communiquent par écrit à la connaissance de la DDJS toute modification intervenue dans les éléments de la déclaration ou de la fiche complémentaire.
Pour toute information, renseignement ou conseil, n’hésitez pas à vous adresser à la DDJS :
- Fernande LARHER , bureau des accueils de mineurs (05 62 93 00 31)
- Rubrique accueil collectif de mineurs sur le site internet de la DDJS : www.ddjs-hautes-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr
- Questions par mèl à l’adresse suivante : dd065@jeunesse-sports.gouv.fr
- Virginie FOUCAULT pour tout conseil sur un projet de séjour (05 62 93 26 24)
